L’assurance responsabilité civile moto, également connue sous le nom d’assurance « au tiers », est un élément clé lors d’un accident de la route. Ce contrat d’assurance est obligatoire en France et vous protège de poursuites juridiques auprès d’une tierce personne. Par contre, il ne garantit pas les sinistres causés à votre véhicule. C’est donc le contrat d’assurance moto le plus économique, mais aussi le moins couvrant.
Dans ce guide, nous abordons de manière exhaustive l’assurance responsabilité civile moto (RC), de ses obligations légales à son application sur différents types de motos, sans oublier le coût moyen des primes.
1. Présentation de l’assurance responsabilité civile moto
L’assurance responsabilité civile moto, communément appelée assurance « au tiers », est une couverture qui indemnise les dommages que le conducteur pourrait infliger à des tiers lors de l’utilisation de sa moto ou de son scooter. Cette assurance moto a pour rôle d’indemniser lors d’un accident de la route d’autres véhicules ou des dégâts causés à des biens privés ou publics. À la différence de l’assurance tous risques ou de l’assurance au tiers étendu (tiers +), ce contrat ne couvre pas notamment le vol et le bris de glace.
2. Que dit le législateur à propos de l’assurance responsabilité civile moto?
La loi impose l’assurance responsabilité civile pour tous les véhicules terrestres à moteur, dont les motos et scooters. L’absence de cette assurance peut entraîner des conséquences sévères, telles que de fortes amendes et potentiellement des peines de prison en cas d’accident grave.
3. S’applique-t-elle sur tous types de 2-roues ?
L’assurance « au tiers » est requise pour tous types de deux-roues motorisés, y compris les motocross non homologués, les motos de trial, les quads, enduro, moto de circuit, etc. Toutefois, certaines compagnies d’assurance peuvent ne pas couvrir certains types de véhicules du fait de leur emploi particulier. Il est donc primordial de se renseigner auprès de son assureur pour connaître sa politique commerciale.
4. Est-elle obligatoire même si l’on n’utilise pas sa moto ?
Oui, même si la moto ou le scooter n’est pas utilisé ou s’il est garé pour une longue durée, la loi exige que le 2-roues motorisé soit assuré. Cette obligation vise à couvrir les éventuels dommages qui pourraient survenir lorsque le véhicule est à l’arrêt. Par exemple, si la moto ou le scooter endommage un autre véhicule ou un bien en tombant.
5. Quel est le coût moyen de l’assurance responsabilité moto ?
Le coût de l’assurance responsabilité civile moto et scooter varie en fonction de plusieurs facteurs tels que :
- Le type de moto (cylindrée, accidentologie du 2-roues, etc.) ;
- L’âge du conducteur ;
- Le lieu de résidence ;
- L’historique du conducteur ;
- Le bonus/malus, etc.
En moyenne, la prime d’assurance au tiers se situe entre 150 et 300 € par an. Les compagnies d’assurance sont libres de fixer des prix qui leur sont propres. Toutefois, la forte concurrence sur ce marché garantit des prix bas. Bien entendu, il est fortement conseillé de faire établir des devis par votre assureur, mais aussi en ligne et par des comparateurs en ligne.
L’assurance responsabilité civile moto, également connue sous le nom d’assurance « au tiers », est donc une obligation légale. Cette formule vise à couvrir le motard et sa moto des dommages qu’ils pourraient causer à des tierces personnes ou à des biens. Cette couverture doit être souscrite quel que soit le type de moto ou de scooter que vous conduisez et qu’il soit utilisé ou pas.