En France, le législateur impose à tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur (dont les motos) de souscrire un contrat d’assurance couvrant les dommages causés à des tiers en cas d’accident. Ce contrat porte le nom de responsabilité civile ou communément appelée « assurance au tiers ». Cette obligation d’assurance est prévue par l’article L211-1 du Code des assurances du Code des assurances. Elle s’applique donc à tous 2-roues motorisés : cyclomoteurs de moins de 50 cm3, scooters et motos.
Que dit la loi à propos de l’assurance moto ?
Le législateur n’exige qu’une assurance moto de type responsabilité civile garantissant l’indemnisation des dommages corporels et matériels causés à autrui par le conducteur du véhicule assuré.
Le motard est libre de souscrire ou pas à des contrats d’assurance moto garantissant une meilleure protection. Ces formules optionnelles varient selon les compagnies et mutuelles d’assurance.
Que risque-t-on si vous roulez sans assurance moto ?
Lors d’un contrôle routier ou d’un accident, le non-respect de l’obligation d’assurance entraînera des sanctions pénales, telles que :
- la suspension du permis de conduire ;
- Une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € ;
- La confiscation de la moto ;
- Dans certains cas, une peine d’emprisonnement.
Quels sont les types de contrats d’assurance moto ?
En France, il existe 3 grands types de contrats d’assurance moto couvrant les besoins des motards. Voici les principaux types de contrats d’assurance moto :
- Assurance au tiers (responsabilité civile) ;
- Assurance intermédiaire ou tiers étendu ;
- Assurance tous risques ;
Assurance au tiers (responsabilité civile)
Cette assurance est la couverture minimale obligatoire pour tous les véhicules motorisés en France. Elle couvre les dommages corporels et matériels causés à autrui en cas d’accident. Elle ne couvre pas les dommages subis par le conducteur ou sa moto.
Assurance intermédiaire ou tiers étendu
Cette formule est une extension de l’assurance au tiers. En plus de la responsabilité civile, elle inclut d’autres garanties, comme le vol, l’incendie, et parfois les catastrophes naturelles, les attentats ou les bris de glace.
Assurance tous risques
C’est la formule la plus complète et la plus protectrice, mais elle est également la plus chère. En plus des garanties de l’assurance intermédiaire, elle couvre également les dommages causés à votre moto en cas d’accident, que vous soyez responsable ou non. Cette formule inclut souvent des garanties supplémentaires, comme l’assistance en cas de panne ou d’accident, la protection juridique, et l’indemnisation du casque et des accessoires.
Quels sont les éléments à prendre en compte dans le choix de son contrat d’assurance moto ?
Au-delà de la responsabilité civile, les compagnies d’assurance proposent librement des formules variées comprenant des garanties supplémentaires. Il est donc impératif de comparer attentivement les offres des différentes compagnies d’assurance en lisant les conditions générales et particulières propres à chaque contrat. L’utilisation d’un comparateur d’assurance en ligne pour 2-roues motorisés est un bon moyen pour trouver la meilleure offre d’assurance adaptée à vos besoins et à votre budget.
Le budget de l’assurance d’un 2-roue motorisé
Avant tout achat d’une moto ou d’un scooter, il est essentiel d‘établir un budget annuel pour l’assurance du 2-roues que vous convoitez. Le choix du contrat (tiers, tiers étendu ou tous risques) devra être choisi selon de nombreux paramètres :
- Une moto neuve à 20 000 € nécessite obligatoire une garantie couvrant le vol avec pas ou une faible franchise ;
- Une sportive à la forte accidentologie demande impérativement un contrat tous risque avec une protection corporelle du conducteur ;
- Le lieu de résidence et de travail. Des régions comme PACA ou l’Ile de France nécessite des assurances 2-roues avec une protection contre le vol ;
- Etc.
Nous avons rédiger un article répondant à cette problématique et intitulé « Comment payer moins cher son assurance moto ? »
Le montant de la franchise
La franchise en matière d’assurance d’un 2-roues comme d’une automobile est la somme à votre charge à la suite d’un sinistre. Les contrats avec une franchise élevée sont généralement moins coûteux en termes de prime d’assurance.
L’âge de la moto
Une moto neuve ou très récente nécessite une assurance tous risques pour ne pas perdre tout votre capital après un sinistre. En revanche, une moto d’occasion vieille de quelques années possède généralement une cote faible. Une assurance au tiers ou intermédiaire s’impose.
Si votre véhicule à plus de 20 ans, vous êtes éligible à l’assurance collection. Cette offre propose généralement des tarifs moindres qu’un contrat d’assurance classique. Elle peut s’accompagner de certaines limitations telles qu’un véhicule principal, un stockage dans un garage privatif, etc.
Le lieu de résidence et de stationnement
Les risques de vol et de vandalisme sont plus élevés en milieu urbain ou péri-urbain. Donc si vous habitez en ville ou en périphérie, il est judicieux de choisir une assurance ayant une garantie contre le vol. À l’inverse, en zone rurale, cette garantie est secondaire.
L’utilisation de la moto
Si vous utilisez une moto récente quotidiennement pour vous rendre au travail, choisissez l’assurance tous risques. Elle comporte des garanties adaptées à votre profil. Si vous utilisez votre moto occasionnellement, une assurance au tiers ou au tiers étendu est suffisante.
Le profil du conducteur
L’âge, l’expérience, le passé en matière de sinistres et le lieu de résidence du conducteur sont autant de facteurs qui vont influencer la prime d’assurance.
Les garanties souhaitées
Évaluez vos besoins en matière de garanties et d’options supplémentaires, comme l’assistance en cas de panne, la protection juridique, l’indemnisation des équipements et des accessoires, etc.
La moto
Le prix d’un contrat d’assurance 2-roues est également lié au prix de la moto et à son âge en raison de sa valeur remplacement plus élevée en cas de sinistre (vol, accident, incendie, etc.). Les motos de marques prestigieuses et les modèles sportifs entraînent des primes d’assurance plus élevées.