En France, chaque conducteur titulaire d’un permis de conduire débute avec un capital de 12 points. Chaque infraction commise entraîne ensuite la perte d’un certain nombre de points. Si le solde est totalement épuisé, le permis devient invalide. Pour éviter d’en arriver là, il est possible de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet de récupérer 4 points. Alors, quand faut-il s’inscrire à un tel programme ? Voici les réponses !
Participer volontairement à un stage de récupération de points
En référence à la loi Loppsi 2 de 2011, tout conducteur peut faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer des points sur son permis une fois par an. Cette règle s’applique autant aux titulaires de permis de conduire définitif qu’aux jeunes automobilistes disposant d’un permis probatoire. Vous pouvez donc décider de votre propre chef d’entreprendre ce stage pour sauver votre permis. Le nombre de points perdus dépend de la gravité des infractions routières. Par exemple, un excès de vitesse léger coûte entre 1 et 3 points, tandis qu’un délit de fuite ou la conduite sous l’emprise de l’alcool vaut jusqu’à 6 points, qui est la sanction maximale du système.
Il est plus sage de vous inscrire à un stage de récupération de points de permis dès que votre solde descend à 8 points. De cette manière, vous garderez votre permis de conduire, même en cas de nouvelle sanction. En outre, vous pouvez suivre ce genre de stage de manière volontaire même si votre capital de points est encore assez élevé. Le programme vous permet d’en apprendre davantage sur les règles de sécurité routière et d’adopter des comportements plus sûrs au volant. Il s’agit alors d’une démarche responsable pour améliorer votre conduite.
Faire un stage obligatoire après une infraction grave
Si un conducteur commet un délit grave comme la conduite sous l’emprise de stupéfiant, un excès de vitesse de plus de 50 km/h ou un accident mortel, il doit naturellement passer au tribunal. À l’issue de son procès, le juge est en droit de lui imposer un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière en composition pénale ou en peine complémentaire. Cette formation imposée par la justice a pour but de faire prendre conscience au contrevenant des dangers liés à son comportement au volant. Il s’agit aussi d’un moyen de réduire les risques de récidive. Bien que ce stage obligatoire ne permette pas au conducteur sanctionné de récupérer des points, il est indispensable pour pouvoir éventuellement récupérer le permis de conduire après la sanction.
Par ailleurs, les jeunes conducteurs en période probatoire, qui s’étend généralement sur deux ans après l’obtention du permis de conduire, doivent faire preuve d’une vigilance accrue parce que leur solde de points peut être limité en dessous de 12. De plus, ils se trouvent directement dans l’obligation de suivre un stage de récupération de points quand ils commettent une infraction routière entraînant une perte de 3 points ou plus. Ils reçoivent d’abord une lettre recommandée référence 48N qui les informe de la situation.